Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site effinature.fr (ci-après « la Plateforme ») est édité par :

IRICE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000 €
Siège social : 10 rue du Lieutenant Parayre, Espace Wagner Bâtiment A2, 13290 Aix-en-Provence
RCS Aix-en-Provence 835 324 112
Président : ARKORIS SARL (SIREN 823 618 582)
Courriel : hello@irice-certification.com

Accréditation Cofrac n°5-0655 Certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société IRICE, en qualité de président de la SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44
Site web : www.infomaniak.com

4. Activité

IRICE est un organisme de certification spécialisé dans la biodiversité et la performance écologique des projets de construction, rénovation et aménagement. La Plateforme Effinature permet le dépôt de demandes de certification, le suivi des évaluations et la délivrance des certificats selon les référentiels NCO, EVO, HOR et HVE (Haute Valeur Écologique).

Accréditation Cofrac n°5-0655 Certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme (textes, images, logos, référentiels, grilles d'évaluation, rapports, certificats, base de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive d'IRICE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques Effinature, IRICE, ainsi que les logos associés, sont des marques déposées. Leur utilisation sans autorisation est prohibée.

6. Mention obligatoire (GEN REF 11)

Accréditation Cofrac n°5-0655 Certification de produits, procédés et services, portée disponible sur www.cofrac.fr

7. Responsabilité

IRICE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la Plateforme. Toutefois, IRICE ne saurait garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations mises à disposition. L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa seule responsabilité.

IRICE décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité de la Plateforme, de survenance de bugs, ou de tout dommage résultant d'une utilisation frauduleuse par un tiers.

8. Liens hypertextes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. IRICE n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les traitements de données qu'ils opèrent.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d'IRICE (Aix-en-Provence).