CGU & COOKIES

En vigueur à compter du mercredi 01 janvier 2021
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1. Acceptation des Conditions d’utilisation
Les conditions générales suivantes, accompagnées de l’ensemble des documents mentionnés (collectivement les « Conditions d’utilisation ») constituent un accord légal entre vous et vos employés, agents, prestataires et toute autre personne morale au nom de laquelle vous acceptez les présentes conditions (collectivement « vous » et « votre/vos »), et “IRICE”.
Ces conditions d’utilisation s’appliquent au Site Web de IRICE (www.effinature.fr)

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Le terme « Site Web » désigne les sites Web publics de “IRICE” accessible à l’URL suivant : www.effinature.fr
Les présentes Conditions d’utilisation sont unilatéralement révisable, à discrétion ! Le fait de continuer d’utiliser le Site Web après la publication des Conditions d’utilisation révisées vaudra acceptation de ces modifications de votre part.
Les données personnelles recueillies à votre sujet via ce Site Web sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Conditions Générales d’utilisation.
Accès
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de modifier le Site Web et son contenu, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit à notre seule discrétion et sans préavis. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’indisponibilité totale ou partielle du Site Web, pour toute raison et durée, et à tout moment. Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à tout ou partie du Site à des utilisateurs inscrits ou à tout autre sous‑ensemble d’utilisateurs. Il vous incombe de prendre toutes les mesures nécessaires pour avoir accès au Site Web.

2. Utilisation du Site Web
Utilisations interdites
Vous acceptez de ne pas consulter/utiliser le Site de manière à :
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3. Liens
Liens vers le Site Web
Vous pouvez établir des liens vers notre page d’accueil, à condition que vous le fassiez d’une manière juste et légale, qui ne nuise pas à notre réputation ou n’en tire pas profit. Cependant, vous ne devez pas créer de liens qui pourraient suggérer toute forme d’association, d’autorisation ou d’approbation de notre part lorsqu’il n’en existe pas. Il vous est interdit d’établir des liens vers toute autre page du Site Web sans notre autorisation écrite expresse de l’IRICE. Nous nous réservons le droit d’annuler sans préavis l’autorisation d’établir un tel lien. Il vous est interdit d’incorporer (par framing) le Site dans un autre site ou de créer un lien qui mène à une autre partie du Site Web que sa page d’accueil. Vous ne devez pas créer de lien sur un Site Web qui ne vous appartient pas. Vous acceptez de coopérer pour cesser toute activité non autorisée de framing ou de mise en lien.
Liens à partir du Site Web
Si le Site Web contient des liens vers d’autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis pour votre commodité uniquement. Si vous décidez de vous rendre sur l’un des sites Web tiers accessibles depuis le Site Web via un lien, vous en assumez l’entière responsabilité et devez respecter les conditions d’utilisation de ces sites Web.

4. Considérations juridiques
Confidentialité
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Atteinte au droit d’auteur
Nous répondrons aux avis d’atteinte au droit d’auteur qui sont conformes aux lois applicables. Si vous considérez que tout contenu accessible sur ou depuis le Site Web enfreint votre droit d’auteur, vous pouvez demander la suppression de ce contenu du Site Web en envoyant une notification écrite à contact@.fr

5. Cookies
Les cookies sont de petits éléments d’informations ou de texte qui sont émis vers votre ordinateur lorsque vous visitez un site Web et qui sont utilisés pour stocker ou suivre les informations sur votre utilisation dudit site.
IRICE utilise des cookies basés sur une session et des cookies persistants. Les cookies basés sur une session n’existent que pour la durée de votre session Web et expirent lorsque vous fermez votre navigateur Internet. Les cookies persistants sont des fichiers qui sont conservés dans l’un de vos sous‑dossiers de navigateur jusqu’à leur suppression manuelle par vos soins ou jusqu’à leur suppression par votre navigateur en fonction de la durée indiquée dans le fichier du cookie persistant.
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6. Do Not Track (Ne pas suivre)
Si IRICE tente de respecter les instructions Ne pas suivre (« Do Not Track » ou « DNT ») que nous recevons de votre navigateur, nous ne pouvons garantir que IRICE réponde en permanence à ces signaux, en partie en raison de l’absence de norme commune concernant la technologie DNT. Nous continuons de suivre les avancées réalisées dans le domaine de la technologie DNT et restons informés de l’évolution des normes du secteur.

7. Balises Web
Les balises Web (également connues sous le nom de balises pixel et GIF transparents) sont des images électroniques transparentes qui peuvent reconnaître certains types d’informations sur votre ordinateur, comme le type de navigateur utilisé pour afficher une page Web, votre visite sur un site particulier lié à la balise Web et la description d’un site lié à cette dernière. Certaines pages de notre site Web peuvent contenir des balises Web destinées au fonctionnement et à l’amélioration du site Web par la Société.

8. Adresses IP
Une adresse IP est un identifiant unique que certains dispositifs électroniques utilisent pour s’identifier et communiquer entre eux sur Internet. Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons consulter l’adresse IP du dispositif que vous utilisez pour vous connecter à Internet. Nous utilisons ces informations pour déterminer l’emplacement physique général du dispositif et déduire la zone géographique dans laquelle se trouvent nos visiteurs.

9. Vos choix
Vous pouvez interrompre le téléchargement des cookies sur votre ordinateur en paramétrant votre navigateur de façon appropriée. La plupart des navigateurs vous indiqueront comment mettre fin à l’acceptation de nouveaux cookies, être informé lorsque vous recevez un nouveau cookie et désactiver les cookies existants.Vous pouvez consulter les instructions propres à votre navigateur en cliquant sur « Aide » dans le menu de votre navigateur ou en vous rendant sur le site www.allaboutcookies.org. Vous pouvez également désactiver certains cookies fonctionnels et publicitaires en cliquant sur nos Préférences en matière de cookies. Veuillez noter que cela ne désactive pas la diffusion d’annonces génériques. En outre, l’absence de cookies peut vous empêcher de bénéficier pleinement des fonctionnalités de notre site Web.
Outre le point susmentionné, dans la région EMEA et en Suisse, nous ne chargeons pas de cookies, sauf s’ils sont strictement nécessaires. Dans ces pays, vous pouvez nous demander d’utiliser d’autres cookies.

10. Coordonnées
Pour toute question ou remarque au sujet de nos pratiques relatives à l’information, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@irice.fr

Vous pouvez également nous écrire à :

IRICE – Certification EFFINATURE
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